Qu’est-ce qu’une SCI ?
La création d’une SCI est une solution envisagée par de plus en plus de Français. Pour gérer collectivement un ou des biens immobiliers, ce type de société offre de nombreux avantages. La SCI permet une meilleure gestion et une transmission facilitée du patrimoine. Concrètement, comment cela marche ?
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Plan de l'article
Quelle est la définition d’une SCI ?
La société civile immobilière ou SCI est une société dont les associés sont tous propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Chaque associé n’est pas obligatoirement propriétaire dans les mêmes proportions. La SCI est une personne morale, dans l’absolu c’est elle qui est propriétaire du ou des biens immobiliers. Les associés quant à eux détiennent des parts sociales de la société. Le ou les biens immobiliers constituent l’objet de la SCI, cet objet n’est donc pas commercial.
Il faut au moins être deux pour constituer une SCI. Le but principal de la SCI étant la gestion collective du ou des biens immobiliers, le fonctionnement d’une SCI est obligatoirement régi par des statuts dont les clauses doivent être très concises. La constitution d’une SCI n’est pas difficile en soi, la principale difficulté réside dans l’anticipation de son mode de fonctionnement. Simplitoo aide les futurs associés à déterminer dans les moindres détails les modalités de la SCI.
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Un certain nombre de points importants sont à assimiler avant de se lancer dans la création d’une SCI.
Les statuts : les pierres angulaires d’une SCI
La SCI est un instrument de gestion d’un bien immobilier. Et d’une certaine manière, il s’agit également d’un outil de défiscalisation. Il est utile d’insister sur l’importance des statuts d’une SCI, car il définit les modalités à propos de l’apport de chaque associé. Ce sont également les statuts de la SCI qui définissent les conditions de vente ou de cession des parts sociales, le recrutement de nouveaux membres, et bien d’autres encore.
Une SCI doit avoir un gérant
Dans les statuts d’une SCI doit être mentionné un gérant. Celui-ci gère la SCI et prend les décisions importantes dans la limite du pouvoir que lui accordent les statuts de la SCI. Naturellement, le gérant est désigné par les associés. Les statuts de la SCI déterminent également les modalités de sa destitution.
Cas particulier de la SCI familiale
La SCI familiale est une SCI dont tous les associés font partie d’une même famille. Les associés acceptés doivent ainsi avoir des liens parenté. Ici encore, pour éviter d’éventuels soucis et différends, il est très important de tout prévoir lors de la rédaction des statuts de la SCI. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est préférable de faire rédiger ces statuts par un professionnel comme Simplitoo.
Les avantages concrets d’une SCI
Le fonctionnement d’une SCI est relativement simple, ce sont ses statuts qui déterminent en grande partie ce fonctionnement. En ce qui concerne les avantages de la SCI, ils sont nombreux, à commencer par le fait que son régime est plus souple que l’indivision. Au sein d’une SCI, chaque associé détient des parts sociales bien définies et dont il peut disposer presque à sa guise. La SCI faisant partie des sociétés civiles de patrimoine, c’est dans la transmission de ce dernier que réside son principal avantage.
La transmission d’un bien immobilier à ses enfants ou à d’autres personnes est particulièrement coûteuse fiscalement parlant. La SCI, selon certaines conditions, permet de transmettre le patrimoine par cessions des parts sociales sans avoir à payer des droits de donation et de succession. Dans tous les cas, le coût des donations et des droits de succession reste toujours avantageux dans le cadre d’une SCI. Les avantages peuvent dépendre du régime fiscal choisi : à l’IR ou à l’IS.
D’une certaine manière, la SCI permet également de protéger le bien immobilier. Dans le cas d’une SCI familiale en l’occurrence, le bien immobilier ne peut faire l’objet d’une vente forcée. Si un associé, un membre de la famille donc, veut vendre sa part, ce sont ses parts sociales qu’il vendra et non sa part du bien. Par ailleurs, ces parts sociales ne peuvent être vendues qu’à un ou plusieurs membres de la SCI.
Les étapes pour créer une SCI sont faciles
La création d’une est très facile. Le plus grand du travail consiste en la rédaction des statuts de la société. Le reste tient de la formalité, et bien sûr si vous ne voulez vous occuper de rien, il existe des professionnels comme Simplitoo qui peuvent prendre en charge la totalité de la création de votre SCI. Une SCI peut être créée en trois étapes faciles. Qui plus est, vous pouvez la faire directement en ligne.
La première étape de la création d’une SCI est la détermination et la rédaction des clauses des statuts. Dans un deuxième temps, il est nécessaire de publier les informations concernant la SCI dans un journal d’annonces légales. Enfin, il ne reste plus qu’à enregistrer la société civile immobilière auprès du registre du commerce et des sociétés. Le greffe du tribunal de commerce se charge d’informer le service des impôts.
