C’est quoi une SCI ?

Les sociétés commerciales ne sont pas les seules formes d’organisation qui existent. Ces dernières années, de plus en plus de personnes se sont ouvertes aux sociétés civiles. Dans le lot de ces dernières, la SCI bénéficie d’une attention particulière.

Assez connue, cette forme de société civile reste toutefois encore mystérieuse sur certains points. Si vous nourrissez également des interrogations sur ce statut, découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la SCI.

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Définition et particularités de la SCI

Féru d’entreprenariat, vous avez découvert la SCI au cours de l’une de vos recherches. Depuis, une seule question vous taraude l’esprit : qu’est-ce qu’une SCI ? Pour faire simple, le terme SCI est un sigle. Il s’emploie pour désigner l’expression Société Civile Commerciale. Une SCI est donc une avant tout une société.

Société, la SCI possède deux particularités. Premièrement, c’est une société civile. Elle ne poursuit donc pas de but commercial comme la SARL ou la SAS. Deuxièmement, la SCI est une société immobilière. Elle est donc exclusivement concentrée sur la pierre. Les investisseurs passionnés par l’immobilier l’affectionnent particulièrement pour cela.

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Dire que la SCI est la société commerciale la plus célèbre ne serait pas un abus. La société civile immobilière est très connue aujourd’hui, et sa renommée ne cesse de s’accroître. Large, elle se décline en plusieurs types. On distingue notamment la SCI construction vente, la SCI professionnelle et la SCI familiale. Nous reviendrons sur cette dernière dans la suite de ce guide.

À la découverte des caractéristiques de la SCI

Pour mieux saisir ce que représente la SCI, il est judicieux de s’intéresser à ses caractéristiques. La première se rapporte à sa constitution. Puisqu’elle est une société, la SCI ne peut être créée que par deux associés au moins. Pour précision, la société peut comporter autant d’associés qu’elle le souhaite. Aucune limite n’est légalement prévue.

La deuxième caractéristique de la SCI concerne son objet. Cette société ne peut pas poursuivre d’objectif commercial. Les immeubles sur lesquels portent son action ne peuvent ainsi pas être acquis et revendus dans le dessein de réaliser des bénéfices.

Le troisième trait de la SCI est en lien avec son organisation. Composée d’associés, la société est dirigée par un gérant. Ce dernier peut être membre de la SCI. Il peut également ne pas l’être. Le gérant peut en outre être rémunéré. Il peut aussi diriger sans aucune rémunération. Les spécificités e l’activité du gérant servent à la détermination de son régime social. À toute fin utile, précisons qu’une SCI peut avoir plusieurs gérants.

Zoom sur les avantages de la Société civile immobilière

La société civile immobilière est un statut très adopté. Si cette société est aussi appréciée, c’est parce qu’elle propose des avantages très séduisants. C’est en premier lieu une solution intéressante pour investir dans la pierre. L’association permet de facilement investir sur des biens de forte valeur. Dans le cadre de la société, il est également plus aisé d’obtenir des financements.

La SCI est en deuxième lieu une société sécurisée, car elle ne met pas en danger le patrimoine personnel des associés. La société possède son capital propre. Il est constitué par les apports de tous les associés. Ces derniers ne sont ainsi engagés qu’à la hauteur de leurs apports. Ils n’ont pas à craindre pour leurs avoirs personnels.

En troisième lieu, la SCI est propice à une gestion immobilière plus simple. Elle permet de gérer un ensemble de bien sans difficultés. Mieux encore, elle est également avantageuse dans le cadre de la transmission des biens immobiliers.

Les étapes de création de la SCI

La création d’une SCI est une décision qui mérite une réflexion mûrie. Lorsque deux ou plusieurs personnes s’associent pour fonder une SCI, elles doivent suivre 5 étapes. On parle également des 5 démarches légales de création de la société civile immobilière.

Rédiger les statuts de la SCI

Les statuts occupent une place importante dans le processus de création des sociétés commerciales. Dans le cadre de la société civile immobilière, il n’y a aucune dérogation. La société s’organise sur la base de textes constitutifs minutieusement rédigés. Ils fixent les spécificités de la vie de la SCI ainsi que les pouvoirs attribués aux gérants.

Les statuts de la SCI sont des documents capitaux. Il est recommandé aux associés d’y consacrer assez de temps. Si vous manquez de qualification ou d’informations pour bien rédiger les statuts de la SCI, ne vous y essayez pas. Il vaut mieux confier la rédaction aux bons soins d’un professionnel et se concentrer sur la deuxième démarche légale.

Déposer le capital social de la société

Au niveau de la deuxième étape, les associés s’assemblent pour constituer le capital de la société civile immobilière. La loi accorde aux SCI la liberté de définir elles-mêmes le montant de leur capital social. L’unique indication légale est le montant minimum de 1 euro. Lorsque les associés choisissent le montant, ils déterminent également leurs apports.

Chaque associé doit libérer ses apports pour la constitution de la SCI. Un compte bancaire est créé pour la personne morale à naître. Le capital social y est déposé. L’obtention du quitus de la banque marque la fin de cette étape de création de la SCI.

Publier un avis de constitution

Tous les entrepreneurs savent ce que représente la publication d’une annonce légale. L’avis constitutif poursuit un objectif informatif. C’est une obligation dont le gérant de la SCI doit s’acquitter. Il lui faut choisir un Journal d’annonces légales et rédiger son annonce. Les mentions obligatoires doivent être retrouvées dans l’avis constitutif afin qu’il soit validé.

Ici aussi, les entrepreneurs peuvent obtenir de l’aide. Ils peuvent se faire accompagner par des professionnels, ou simplement déléguer la mission. Lorsque le JAL publie l’avis constitutif, il délivre à l’entreprise une attestation de parution. Cette pièce justificative doit être conservée avec attention.

Monter le dossier d’immatriculation

La quatrième démarche légale à accomplir pour créer une SCI est la constitution d’un dossier. À ce niveau, il faut rassembler toutes les pièces nécessaires à l’immatriculation de la société. Des justificatifs seront exigés dans le dossier pour effectuer le contrôle de respect de la procédure de création.

Enregistrer la société civile immobilière

Au niveau de la dernière étape, la société civile immobilière est enregistrée. Pour ce faire, une demande d’enregistrement doit être soumise. Cette dernière est évaluée et acceptée en cas de bonne constitution. La société reçoit ainsi les autorisations légales d’exister et d’exercer sur le territoire français.

La SCI familiale : un modèle particulier de société civile immobilière

La SCI familiale est le type de société civile immobilière le plus célèbre. C’est une forme de SCI qui ne peut être créée que par les membres d’une même famille. Les associés de cette SCI peuvent avoir des liens de sang ou d’alliance. La procédure de création de la SCI familiale est la même que celle présentée plus haut.

LA SCI familiale présente les mêmes avantages que la SCI classique. La seule particularité qu’elle possède se rapporte au lien qui unit ses associés. La SCI familiale ne peut pas accueillir des associés d’horizons différents même après sa création.

Les limites de ce type de SCI semblent toutefois peu peser dans la balance, tant les avantages de simplicité de gestion et de cession offerts sont précieux. Avant de se décider à créer ce type de société civile immobilière, il faut toutefois évaluer la pertinence du projet et bien se préparer.

Budget de création d’une SCI : combien prévoir ?

La création d’une société civile immobilière appelle à la mobilisation d’un budget conséquent. Il faut notamment régler des frais variés, à certaines étapes de création.

Les frais engagés par les entrepreneurs ne sont pas tous les mêmes. Lorsque vous décidez de rédiger vos statuts vous-même, vous ne déboursez par exemple pas le moindre cent. Le recours à une plateforme juridique est cependant facturé à 200 euros. Inversement, les avocats peuvent facturer jusqu’à 2 500 euros.

Dans la procédure de création, des frais obligatoires doivent être assurés. Il s’agit notamment des frais d’annonce légale et d’immatriculation. Les démarches administratives, à la banque notamment, ne sont également pas à omettre.

Pour tout dire, il est mal aisé de prévoir avec précision le montant à investir dans la création d’une SCI. Avec un budget moyen de 2500 euros, on peut toutefois créer sa société civile immobilière sans inquiétude.

Créer une SCI avec facilité : quelle solution

Les démarches de création de la SCI sont très longues. Elles sont aussi délicates. La moindre erreur peut cependant être dommageable. Pour éviter de s’exposer à de tels dommages, il est conseillé de se faire aider par des professionnels. Les spécialistes sont assez variés. Néanmoins, les plateformes juridiques restent des choix intéressants.

Une plateforme juridique s’occupe de toute la procédure de création de la SCI pour vous. Elle facture également des prix avantageux. Vous êtes mis dans de bonnes conditions pour créer votre société dans des délais satisfaisants. La plateforme vous offre également des conseils et vous permet de mieux comprendre les implications de chaque caractéristique du statut qui vous intéresse.

Pour tirer plein profit de ces avantages et créer une SCI avec facilité, il faut choisir sa plateforme juridique avec attention. Orientez-vous vers le numéro de la création d’entreprise en ligne pour bénéficier d’un service de qualité supérieure et concrétiser votre dessein d’entreprise avec les meilleurs.