6 diagnostics immobiliers à faire pour la vente d’un bien
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Lors d’une vente de bien immobilier, l’acquéreur doit connaître l’état du bien avant de conclure l’achat. Tout bien à vendre doit en effet être conforme aux normes en vigueur. Vous avez un bien immobilier à vendre ? Vous êtes donc tenu de faire des diagnostics immobiliers. Les diagnostics ont pour objectif d’informer l’acquéreur de l’état du bien. En principe, ils sont effectués avant la signature d’un compromis. Plusieurs types de diagnostics immobiliers sont obligatoires pour démontrer la conformité du logement.
Plan de l'article
- Faire un diagnostic superficie-métrage
- Réaliser un diagnostic gaz
- Effectuer un diagnostic électricité
- Le diagnostic amiante pour les maisons anciennes
- Effectuer un diagnostic ERP
- Le diagnostic plomb pour les anciens logements
- Réaliser un DPE de la maison
- Le diagnostic termites : une précaution essentielle pour les maisons en zones infestées
- Le diagnostic assainissement : vérifier la conformité de votre système de traitement des eaux usées
Faire un diagnostic superficie-métrage
Plus communément connu sous le nom de « diagnostic Loi Carrez », il concerne les copropriétés. L’opération consiste à calculer la surface habitable de votre logement. Pour ce faire, l’idéal est de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour réaliser les mesures suivant des règles précises.
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Le diagnostic Loi Carrez reste valide pour une durée illimitée tant que vous ne retouchez pas la surface de votre bien. Les mesures prennent en compte les surfaces occupées par les murs et les embrasures des portes et des fenêtres, des cloisons, des marches et des cages d’escaliers…
Réaliser un diagnostic gaz
Valide 3 ans, ce diagnostic vise à vérifier les risques qui peuvent mettre en danger les habitants. Le propriétaire ou le bailleur doit obligatoirement le réaliser. Selon les experts de chez Breiz’Hab, le diagnostic gaz concerne les installations âgées de plus de 15 ans. Sa réalisation se fait sans démontage.
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Le diagnostiqueur immobilier professionnel procède suivant une méthodologie bien précise. Les points à vérifier sont les suivants :
- la tuyauterie fixe et l’ensemble de ses accessoires,
- le système de ventilation et d’aération,
- la combustion,
- le point de raccordement en gaz de chaque appareil.
Effectuer un diagnostic électricité
Tout comme le diagnostic gaz, le diagnostic électricité concerne tous les biens immobiliers datant de plus de 15 ans. Tous les composants des installations électriques feront donc l’objet d’un contrôle minutieux : le compteur, les bornes de raccordement, les prises, les fusibles, les disjoncteurs, les douilles des ampoules, etc.
Dans le cas d’une vente, la validité du diagnostic électricité est de 3 ans. Dans le cas d’une location, il est valable pour 6 ans. Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) de moins de trois ans peut éventuellement remplacer le diagnostic électricité.
Le diagnostic amiante pour les maisons anciennes
Le diagnostic amiante permet de vérifier si l’amiante est présent ou absent dans le logement. L’amiante est un produit utilisé dans l’isolation. Tous les logements ayant un permis de construire délivré avant juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic, sa validité étant illimitée (si le diagnostic indique l’absence d’amiante). Dans le cas contraire, la validité est de 3 ans.
Effectuer un diagnostic ERP
Le diagnostic ERP fait part des états des risques et pollution auxquels le bien est exposé. Le diagnostic se base sur les informations fournies par le préfet du département. Il doit être réalisé au moins 6 mois avant que les deux parties ne signent la promesse de vente ou le contrat de bail.
Le diagnostic plomb pour les anciens logements
Le plomb reste encore présent dans les vieilles bâtisses. Le diagnostic plomb vise justement à détecter la présence de plomb dans la structure. Pour ce faire, le professionnel utilise un appareil à fluorescence X. L’appareil prend des clichés radiographiques des revêtements du logement afin de déterminer s’il y a ou non du plomb. La validité du diagnostic plomb est illimitée pour un résultat négatif et de 1 an s’il est positif.
Réaliser un DPE de la maison
Enfin, le diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire avant une vente. Sa validité est de 10 ans. Il sert à évaluer les différents équipements présents au sein d’une maison, et de mesurer sa consommation en énergie. Elle sera classée de A à G en fonction du résultat. Notez que les logements classés F ou G sont considérés comme des passoires thermiques et ne pourront bientôt plus être vendus ou loués en l’état.
Le diagnostic termites : une précaution essentielle pour les maisons en zones infestées
Les termites, ces insectes xylophages redoutables, peuvent causer de sérieux dégâts dans une maison. C’est pourquoi le diagnostic termites est essentiel pour les maisons situées dans des zones infestées.
Ce diagnostic vise à identifier la présence éventuelle de termites ou d’autres insectes du bois tels que les capricornes. Il consiste en une inspection minutieuse des parties accessibles de la maison, y compris les charpentes et les planchers.
L’expert procède à un examen visuel complet et utilise aussi des outils spécifiques comme un poinçon pour tester la solidité du bois. Si une infestation est détectée, il peut être nécessaire d’effectuer un traitement afin d’éliminer les parasites.
Il faut souligner que ce diagnostic est valable pendant 6 mois à compter de sa réalisation. En cas de vente immobilière, il doit être réalisé par le propriétaire vendeur et annexé au dossier de diagnostics techniques remis aux acquéreurs potentiels.
Grâce au diagnostic termites, il est possible d’anticiper tout problème lié à l’infestation des insectes xylophages et de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre bien immobilier ainsi que ses futurs occupants.
Le diagnostic assainissement : vérifier la conformité de votre système de traitement des eaux usées
Le diagnostic assainissement est un élément crucial dans le processus de vente d’un bien immobilier. Il vise à vérifier la conformité du système de traitement des eaux usées, garantissant ainsi la protection de l’environnement et la santé publique.
Lors de ce diagnostic, un expert se rend sur place pour évaluer le fonctionnement du dispositif d’assainissement individuel ou collectif. Il inspecte les différentes installations telles que les fossés, les filtres, les regards et les prétraitements afin de s’assurer qu’ils respectent les normes en vigueur.
Une attention particulière est accordée à l’étanchéité des ouvrages et à leur bon état général. En effet, une défaillance au niveau du système pourrait entraîner une pollution des sols et des nappes phréatiques.
Si le dispositif ne répond pas aux critères requis, il peut être nécessaire d’envisager sa réparation ou son remplacement avant la vente du bien. Dans certains cas plus graves, une mise aux normes complète peut être requise.