Protéger son habitation est une préoccupation majeure pour tout propriétaire ou locataire. L’assurance logement se présente comme une solution incontournable pour couvrir les risques liés à son domicile. Entre les différentes formules et les assureurs qui rivalisent d’offres attractives, il devient essentiel de bien comprendre les options disponibles. Qu’il s’agisse de protéger contre les sinistres […]
Responsabilité en cas de vol sur chantier de construction : informez-vous sur qui est responsable
Les chantiers de construction sont souvent des cibles attrayantes pour les voleurs en raison de la présence d’équipements coûteux et de matériaux précieux. Lorsque des vols surviennent, la question de la responsabilité peut devenir complexe. Pensez à bien savoir qui est responsable : est-ce l’entrepreneur, le propriétaire du site, ou encore les sous-traitants ? Les […]
Qui contacter pour faire viabiliser un terrain ?
Alors que la taxe d’habitation pèse sur le budget de nombreux ménages, pensez à bien connaître les démarches et conditions pour en être exonéré. Beaucoup ignorent qu’ils pourraient bénéficier de cette aide précieuse, allégeant ainsi leur charge fiscale. Certaines catégories de personnes, comme les retraités à faible revenu, les étudiants ou les personnes en situation […]
En 2025, la Loi Pinel, qui a longtemps été l’un des piliers de l’investissement locatif en France, pourrait bien voir ses jours comptés. Depuis sa mise en place en 2014, cette mesure fiscale a attiré de nombreux investisseurs grâce à ses avantages fiscaux. Des rumeurs de réforme circulent, laissant présager l’arrivée d’un dispositif nouveau. Cette […]
Lechangement d’hébergement entraîne souvent des coûts multiples (location de voiture, coût d’une entreprise de déménagement, frais d’agence…). Ces diverses dépenses peuvent être un obstacle au déplacement, sachez qu’il existe différentes aides pour l’installation dans un logement. Pour promouvoir la mobilité, il existe de nombreuses aides au déplacement . Vous pouvez en bénéficier en fonction de […]
Quel recours contre un copropriétaire ?
Dans quel quartier loger à Rouen ?
Quels caractères nécessaires doit revêtir l’erreur pour emporter la nullité d’un contrat ?
Intégrité du consentement et de l’erreur En droit des contrats, l’erreur est une fausse déclaration d’un élément du contrat par l’une des parties. La croyance dans cette partie ne correspond pas à la réalité. Le consentement est donc un défaut de consentement. Le consentement est le fait de décider en faveur d’un acte juridique, au […]
Louer un appartement étudiant à Paris peut sembler intimidant face à la forte demande et aux prix élevés. Toutefois, une préparation adéquate permet de transformer ce défi en une opportunité. Ce guide complet vous fournira des astuces pratiques et des informations essentielles pour naviguer efficacement dans le marché locatif parisien. Découvrez les quartiers attractifs, les […]
Écrit par Me Sébastien Fiset, LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:07 LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE EN CONDO Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com PARTIE I La destination d’un immeuble détenu en copropriété partagée est définie comme faisant partie de la déclaration de copropriété. C’est l’un des éléments les plus importants qui influenceront les droits et obligations des […]