Protéger son habitation est une préoccupation majeure pour tout propriétaire ou locataire. L’assurance logement se présente comme une solution incontournable pour couvrir les risques liés à son domicile. Entre les différentes formules et les assureurs qui rivalisent d’offres attractives, il devient essentiel de bien comprendre les options disponibles. Qu’il s’agisse de protéger contre les sinistres […]
Responsabilité en cas de vol sur chantier de construction : informez-vous sur qui est responsable
Les chantiers de construction sont souvent des cibles attrayantes pour les voleurs en raison de la présence d’équipements coûteux et de matériaux précieux. Lorsque des vols surviennent, la question de la responsabilité peut devenir complexe. Pensez à bien savoir qui est responsable : est-ce l’entrepreneur, le propriétaire du site, ou encore les sous-traitants ? Les […]
Qui contacter pour faire viabiliser un terrain ?
La gestion d’une Société Civile Immobilière (SCI) représente une solution attractive pour ceux qui souhaitent investir dans la pierre tout en optimisant leur fiscalité. Effectivement, de nombreuses charges peuvent être déductibles, réduisant ainsi l’imposition sur les revenus fonciers. C’est une opportunité à ne pas négliger pour maximiser la rentabilité de vos biens. Parmi ces charges, […]
Cerfa 2044 — Déclaration de revenus des biens de 2020 2021. Télécharger Le formulaire ci-dessous est utilisé pour produire votre déclaration de revenus de biens perçus en 2020 pour 2021. Ce formulaire Cerfa appelé « 2044 » est disponible en format PDF depuis avril 2021. La version est à jour et en vigueur pour la déclaration de […]
Lechangement d’hébergement entraîne souvent des coûts multiples (location de voiture, coût d’une entreprise de déménagement, frais d’agence…). Ces diverses dépenses peuvent être un obstacle au déplacement, sachez qu’il existe différentes aides pour l’installation dans un logement. Pour promouvoir la mobilité, il existe de nombreuses aides au déplacement . Vous pouvez en bénéficier en fonction de […]
Quel recours contre un copropriétaire ?
Dans quel quartier loger à Rouen ?
Quels caractères nécessaires doit revêtir l’erreur pour emporter la nullité d’un contrat ?
Intégrité du consentement et de l’erreur En droit des contrats, l’erreur est une fausse déclaration d’un élément du contrat par l’une des parties. La croyance dans cette partie ne correspond pas à la réalité. Le consentement est donc un défaut de consentement. Le consentement est le fait de décider en faveur d’un acte juridique, au […]
Louer un appartement étudiant à Paris peut sembler intimidant face à la forte demande et aux prix élevés. Toutefois, une préparation adéquate permet de transformer ce défi en une opportunité. Ce guide complet vous fournira des astuces pratiques et des informations essentielles pour naviguer efficacement dans le marché locatif parisien. Découvrez les quartiers attractifs, les […]
Écrit par Me Sébastien Fiset, LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:07 LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE EN CONDO Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com PARTIE I La destination d’un immeuble détenu en copropriété partagée est définie comme faisant partie de la déclaration de copropriété. C’est l’un des éléments les plus importants qui influenceront les droits et obligations des […]